Conditions Générales d’utilisation www.cmonjob.net
Le présent site Internet www.cmonjob.net est édité par la société Digital Services (DS) qui est société de droit burkinabé de services informatiques, créée en 2017, inscrite sur le registre de commerce numéro : BFZNR2017A105 et immatriculée sous le numéro identifiant Financier Unique (IFU) 00091131G.
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Pour nous contacter par email (infos@cmonjob.net)
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre DS et toute personne physique (<<Vous>>) souhaitant effectuer une action(une réservation,une inscription,une mise à jour de son profil utilisateur ) sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec DS. DS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.Elles seront alors applicables dès leurs mises en ligne.
2. Définitions
« Site Internet cmonjob.net » désigne le ou les Sites Internet de cmonjob.net
« Client » désigne un visiteur ou un client ayant le profil Client des Sites Internet de cmonjob.net.
« Fournisseur » désigne un visiteur ayant le profil Fournisseur de services des (du) Site(s) Internet (s) de cmonjob.net.
3. Services
Les services régis par les présentes Conditions Générales d’utilisations sont ceux qui figurent sur le Site Internet.
Les caractéristiques et descriptions essentielles des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la réservation d’un service.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre achat sur le Site Internet cmonjob.net effectué. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du service), l’achat pourra être annulé par DS. Cette mesure demeure exceptionnelle.
5. Réservation
Avant toute réservation, tout achat sur le Site Internet cmonjob.net, il faut une identification préalable.
Lorsqu’une réservation est effectuée par un Client sur le Site Internet, le fournisseur reçoit une notification de confirmation pour toute réservation effectuée par l’intermédiaire de cmonjob.net. Cependant, cmonjob.net n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et des dates fournies par les Clients, ni des obligations de paiement des Clients liées à leur réservation (en ligne). Pour éviter tout litige, le fournisseur doit, de façon régulière (mais au moins une fois par jour) consulter et vérifier sur son profil le statut des réservations effectuées.
6. Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre achat via les moyens de paiement disponible sur le Site Internet cmonjob.net qui sont entre autres :
– PayPal
– Paiement par mobile money.
Votre compte sera débité dès que la réservation est effectuée.
Une commission supplément est appliqué sur les paiements via paypal. Elle est à l’ordre de 10% du montant.
7. Commission
Pour toute transaction passée sur le Site Internet cmonjob.net, une commission peut être appliquée soit par prélèvement d’un pourcentage du montant de l’achat, soit d’un montant fixe. Quelque soit le type de prélèvement, l’acheteur sera averti avant le paiement proprement dit.
8. Commentaires
Cmonjob.net se réserve le droit de poster lesdits commentaires et notes sur les Sites Internet. Le fournisseur reconnait que Cmonjob.net agit en tant que distributeur (sans obligation de vérification) des Commentaires, non pas comme éditeur.
Cmonjob.net fait tout son possible pour contrôler les Commentaires Clients et vérifier qu’ils ne contiennent pas d’obscénité ou ne mentionnent pas le nom d’un individu. Cmonjob.net se réserve le droit de refuser, ajuster ou supprimer tout Commentaire négatif si ledit Commentaire comprend des obscénités ou mentionne le nom d’un individu.
Cmonjob.net ne se joint à aucune discussion, négociation ou correspondance avec un fournisseur au sujet (du contenu ou de la conséquence de la publication ou de la distribution) des Commentaires Clients.
Cmonjob.net n’est pas tenu pour responsable et décline toute responsabilité au regard du contenu et des conséquences de (la publication ou distribution) tout commentaire ou toute critique, quel qu’il soit et de quelque façon que ce soit.
9. Marketing
Cmonjob.net est autorisé à promouvoir un fournisseur en employant le ou les noms dudit fournisseur dans le cadre de campagnes de marketing en ligne, y compris lors de campagnes par email et/ou de publicité. Cmonjob.net lance des campagnes de marketing en ligne à ses propres frais et à sa seule discrétion. Le fournisseur est sensé etre informé des méthodes de fonctionnement des moteurs de recherche, telles que l’indexation du contenu et le classement des URL. S’il est porté à la connaissance de fournisseur que le comportement de sites internet Tiers viole les Droits de Propriété Intellectuelle dudit fournisseur, Cmonjob.net accepte que le fournisseur l’informe par écrit des détails dudit comportement. Cmonjob.net emploiera alors des méthodes commercialement raisonnables pour s’assurer que le Tiers concerné prenne les mesures appropriées pour remédier au non-respect des droits de fournisseur.
10. Responsabilités
cmonjob.net est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs ( profil client et profil fournisseur) pour la vente et l’achat de services. Dans cette mise en relation, cmonjob.net se réserve le droit de supprimer toutes publications, services qu’il jugera obscènes, caduques , toute action qui portera atteinte aux valeurs, aux bonnes moeurs d’une société. Par ailleurs cmonjob.net décline toute responsabilité liée à la qualité des prestations fournies par un fournisseur de services à un client et les besoins ou spécifications d’un client à un fournisseur de service. La responsabilité de cmonjob.net se situe seulement à la mise en relation des deux parties ( client et fournisseur) et à effectuer les transactions financières qui résultent d’une réservation de service ou d’un achat quelconque via le Site Internet cmonjob.net.
Profil Client
Tout utilisateur ayant le profil client doit se conformer aux exigences suivantes :
- S’inscrire avec les bonnes informations sur son identité , son adresse et ses contacts;
- Publier et proposer des vraies offres d’emploi claires et bien décrites. Le nombre de publications possibles est fonction des crédits de publications que possèdent le profil du client.
- S’engager à respecter le fournisseur dans l’exercice de ses fonctions.
- Le client a le droit de demander un remboursement quand le service qu’il a demandé n’a pas été exécuté ou n’a pas été bien exécuté. Dans ce dernier cas, les deux parties doivent s’accorder sur le principe de remboursement et notifier cmonjob.net
Profil fournisseur
Tout utilisateur ayant le profil Fournisseur doit se conformer aux exigences suivantes:
- S’inscrire avec les bonnes informations sur son identité , son adresse et ses contacts;
- Publier et proposer de vrais services dont il a les compétences d’exécution;
- Publier et proposer des services liés seulement et uniquement aux catégories possibles de services que propose cmonjob.net;
- S’engager à respecter le client dans sa demande d’exécution de service.
- Le fournisseur de service doit obligatoirement honorer toute réservation d’un ou plusieurs de ses services qu’il propose.
- Le fournisseur de service a obligation de résultat quand son ou ses services ont été réservé(s).
- La relation entre client et fournisseur se limite dans le cadre de l’exécution du service réservé.
11. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi burkinabè. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.
Le Site Internet est conforme à la législation burkinabè, et en aucun cas, Digital Services ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d’autres pays.